Le Recueil de la doctrine de l’Ombudsman est un outil de référence permettant de partager et de comparer les méthodes de travail, les solutions et les bonnes pratiques développées par les ombudsmans et les institutions de médiation, et ayant permis d’assurer le respect des droits des citoyens, d’améliorer les prestations assurées par les services publics ainsi que la bonne gouvernance démocratique des administrations publiques.
Le Recueil de la doctrine de l’Ombudsman vise à soutenir la mission des ombudsmans et des institutions de médiation, à contribuer à leur formation et à améliorer la qualité de leur travail. Il permet également de mettre en exergue le rôle innovateur que jouent ces institutions dans la consolidation de l’État de droit et dans l’amélioration des services publics dans l’intérêt des citoyens.
Le Recueil est composé de deux parties:
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Une première partie comprenant des Fiches générales
Ces fiches ont été remplies par chaque institution participante et visent à présenter leur contexte légal et politique (Section 2), leur mode de constitution (Section 3), leurs principales missions, leurs modes d’action et les meilleures pratiques (Section 4). Il est possible de comparer les réponses données par plusieurs institutions en utilisant l’onglet « Rapport comparatif ». -
La deuxième partie comprend les Cas écoles
Ces fiches présentent des situations concrètes d’action ou d’intervention d’un ombudsman ou d’une institution de médiation. Ces cas écoles sont classés par « Domaine d’intervention ». Il est également possible d’effectuer des recherches parmi ces cas, en fonction du « Type de problématique » et du « Type d’intervention ».
Le questionnaire général peut être consulté
ici
